Conditions générales (CG)

Dernière mise à jour le 20/05/2018.

Article 1 – Informations Générales

Les présentes conditions générales (CG) contiennent toutes les informations relatives aux conditions générales de ventes (CGV), aux conditions générales d’utilisation (CGU) ainsi qu’aux mentions légales (ML) et à la politique de confidentialité (RGPD).

Elle sont accessibles à tout moment sur le site https://monautrereflet.com via le lien « Conditions générales » situé en pied de page du site et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CG et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne du site https://monautrereflet.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 2 – Mentions légales

2.1 – Préambule

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://monautrereflet.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://monautrereflet.com par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles à tout moment sur le site https://monautrereflet.com via le lien « Conditions générales« .

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://monautrereflet.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2.2 – Vendeur

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

Mon autre reflet
Immatriculation au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 831 523 972.
Dont le siège social se situe au 27 rue du Mulet 59136 Wavrin.
Et ayant pour courriel yishabei@free.fr.

2.3 – Éditeur

La partie boutique du site https://monautrereflet.com est éditée par Mon autre reflet, domicilié au 27 rue du Mulet – 59136 Wavrin, immatriculé sous le numéro 831 523 972 R.C.S. Lille Métropole.

La partie blog du site https://monautrereflet.com est éditée par Ursula Chenu aka Tiphanya, domiciliée au 79 rue B. Palissy – 45500 Gien , micro-entrepreneur N°SIREN : 753913920.

2.4 – Hébergement du site

Le site https://monautrereflet.com est hébergé par la société OVH :

SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

2.5 – Nous contacter

Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou directement via le courriel : monautrereflet@gmx.fr.

2.6 – Modification du site

L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

2.7 – CNIL

Le site https://monautrereflet.com conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Concernant le site https://monautrereflet.com, Mon autre reflet a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2094215 v 0.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par le site https://monautrereflet.com. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message au courriel suivant : monautrereflet@gmx.fr.

2.8 – Affiliation

Mon autre reflet participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

Les achats faits sur les plateformes de ventes donnent une petite commission au blog et permettent à l’éditeur du blog de poursuivre sa mise à jour. Merci.

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Article 3 – Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://monautrereflet.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site https://monautrereflet.com en bas de page via le lien « Conditions générales« .

Toute inscription ou utilisation du site https://monautrereflet.com implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.

En cas de non acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site https://monautrereflet.com.

https://monautrereflet.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

3.1 – Accès au site

Le site internet https://monautrereflet.com propose les services suivants :

  • téléchargement de documents pédagogiques
  • articles

Le site est accessible gratuitement et en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son courriel.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédié de son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site https://monautrereflet.com ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://monautrereflet.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension du service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site https://monautrereflet.com par courriel à l’adresse suivante : monautrereflet@gmx.fr.

3.2 – Utilisateurs concernés

Les services payant du site https://monautrereflet.com, et notamment la partie boutique, sont réservés aux personnes titulaires d’une carte bancaire personnelle en cours de validité (ou autre moyen de paiement accepté pour l’achat).

3.3 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur https://monautrereflet.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://monautrereflet.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenu dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site https://monautrereflet.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

3.4 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site https://monautrereflet.com. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur certains de ces liens, il sortira du site https://monautrereflet.com. Ce dernier n’a pas le contrôle sur la mise à jour des pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

3.5 – Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://monautrereflet.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://monautrereflet.com. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifiés quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur sur le site et d’autres restent jusqu’à une douzaine de mois.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://monautrereflet.com ou pour rendre la navigation de l’Utilisateur plus confortable (en ne lui demandant pas de saisir de nouveau certaines informations par exemple).

En navigant sur le site https://monautrereflet.com, l’Utilisateur les accepte.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages du site https://monautrereflet.com risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

3.6 – Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

  • commentaires

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonnes conduites de l’Internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site https://monautrereflet.com peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site https://monautrereflet.com, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier et sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphone mobile.

L’équipe éditrice s’engage à faire figurer le nom ou pseudo du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site https://monautrereflet.com sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment, et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par le site https://monautrereflet.com, et ceci sans préavis.

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Article 4 – Conditions générales de ventes

4.1 – Champ d’application des CGV

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes concluent par le Vendeur auprès des acheteurs (parents, professeurs,…), désirant acquérir les produits proposés à la vente (livrets, jeux pédagogiques, …) par le Vendeur sur le site https://monautrereflet.com.

Les produits proposés à la vente sont les suivants :

  • Documents pédagogiques
  • Jeux pédagogiques
  • Outils de travail

Les caractéristiques principales des Produits et notamment, les spécifications, illustrations, contenus des Produits, etc. sont présentées sur le site https://monautrereflet.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

4.2 – Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://monautrereflet.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros HT car la TVA ne s’applique pas ici (Article 293 B du CGI).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://monautrereflet.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

4.3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://monautrereflet.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes CG. Il ajoutera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site https://monautrereflet.com.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://monautrereflet.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site https://monautrereflet.com.

L’annulation est possible tant que le transfert du lien de téléchargement par voie électronique n’est pas effectif. Dans le cas contraire, plus aucune annulation n’est possible.

Dans le cas où le Client rencontrerait des difficultés, et notamment au cas où le Client ne recevrait pas confirmation de sa commande sur le courriel associée à son compte client, il peut contacter le Vendeur via la rubrique « Mentions légales » du présent document ou via le formulaire de contact ou directement via le courriel : monautrereflet@gmx.fr.

4.4 – Espace et compte client

Toute commande nécessite la création d’un compte client.

Le client pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un courriel à : monautrereflet@gmx.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des CG, le site https://monautrereflet.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Le Client a la possibilité de se désinscrire à tout moment via l’adresse de messagerie suivante : monautrereflet@gmx.fr.

4.5 – Territoire concerné par la vente

France métropolitaine.

4.6 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :

Les données de paiement sont échangées de façon cryptée grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://monautrereflet.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le paiement intervient dès la passation de la commande et est débité immédiatement.

Moyens de règlement acceptés :

  • CB
  • Paypal (à venir)

4.7 – Délivrance du ou des Produits commandés

Une fois le Produit commandé et dûment payé, l’Utilisateur reçoit la possibilité de télécharger le Produit via un lien de téléchargement. Ce lien sera envoyé au Client via son adresse de messagerie fournie lors de la création de son compte Client sur le site https://monautrereflet.com.

La livraison est constituée par le transfert du produit par voie électronique.

4.8 – Droits de rétractation

En ce qui concerne les Documents et les autres services, conformément à l’article L.121-21-8 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur renonce expressément à tout droit de rétractation.

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Article 5 – Politique de confidentialité (RGPD)

Les présentes règles sur la protection des données ont pour but d’informer l’Utilisateur sur les informations que nous collectons, pour quelle raison, et comment nous les utilisons.

5.1 – Données personnelles

L’Utilisateur a la possibilité de naviguer sur le site de Mon autre reflet sans obligation de communiquer ses informations personnelles. Toutefois, seuls les Utilisateurs ayant transmis un minimum d’informations les concernant auront accès à certaines fonctionnalités ou services du site Mon autre reflet.

Les données collectées par le site Mon autre reflet sont les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • URL de site web

Lorsque l’Utilisateur laisse un commentaire, les données suivantes sont collectées afin de détecter les commentaires indésirables.

  • Adresse IP
  • Agent utilisateur du navigateur

Dans le cas où l’Utilisateur possède un compte Gravatar, une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour authentification. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires que l’Utilisateur renseigne sur Mon autre reflet. Le site utilise également des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations.

5.2 – Formulaires et interactivité

Les renseignements personnels des Utilisateurs sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Formulaire de commande

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivi de la commande
  • Informations / Offres promotionnelles
  • Statistiques et mesure d’audience via Google Analytics
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Les renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre l’Utilisateur et le site Web de Mon autre reflet et ce, de la façon suivante :

  • Statistiques et mesure d’audience via Google Analytics
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Commentaires
  • Correspondance
  • Informations ou pour des offres promotionnelles

5.3 – Cookies

Le site internet https://monautrereflet.com a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur lors de sa connexion sur son site, lui évitant de saisir de nouveau les informations le concernant (préférences et informations de connexion). L’Utilisateur peut, à tout moment, désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou qu’il signale l’envoi d’un cookie. Toutefois, le refus des cookies pourrait nuire au bon fonctionnement de certains services ainsi que le non accès à certaines pages du site Mon autre reflet.

Les paramètres de gestion des cookies peuvent varier suivant le navigateur Internet. En cliquant sur le nom du navigateur ci-dessous, l’Utilisateur peut accéder à une aide en ligne afin d’accéder au paramétrage dudit navigateur :

L’Utilisateur peut accéder à un complément d’information sur les outils de maîtrise des cookies via le site internet de la CNIL.

5.4 – Droit d’opposition et de retrait

Mon autre reflet s’engage à offrir un droit d’opposition et de retrait à l’Utilisateur concernant ses renseignements personnels.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « Mentions légales » du présent document.

Voici un modèle de lettre fourni par la CNIL.

5.5 – Droit d’accès

Mon autre reflet s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « Mentions légales » du présent document.

Voici un modèle de lettre fourni par la CNIL.

5.6 – Sécurité

Les renseignements personnels collectés par Mon autre reflet sont conservés dans un environnement sécurisé. Mon autre reflet respecte la confidentialité des informations de l’Utilisateur et ne transmet en aucun cas ces données à des tierces personnes.

Le site s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

5.7 – Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD)

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes comme par exemple Stripe ou Paypal.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site https://monautrereflet.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 2094215 v 0.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.

Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « Mentions légales » du présent document.

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Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de publication.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site https://monautrereflet.com pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation du contenu dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet https://monautrereflet.com constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, conformément à l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

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Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

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Article 8 – Litige

En cas de réclamation, merci de contacter le Vendeur via les coordonnées fournies à la rubrique « Mentions légales » du présent document ou via le formulaire de contact ou directement via le courriel : monautrereflet@gmx.fr.

Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) via le lien suivant : lien.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CG et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur et le Client ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droits communs.

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Article 9 – Acceptation des conditions générales

L’Utilisateur reconnaît avoir lu attentivement les présentes CG.

En achetant un Document, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des CG et les accepte, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes CG.

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Article 10 – Questions

Pour toute question, vous pouvez contacter le site https://monautrereflet.com via le formulaire de contact ou directement via le courriel : monautrereflet@gmx.fr.

Néanmoins, avant de nous contacter, merci de bien vouloir vous rendre sur la page d’aide suivante : FAQ.

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